Préambule
La Société CAREFREE CARIBBEAN est spécialisée dans l ‘organisation de séjour sur mesure à la Martinique incluant des excursions et services en partenariat avec des sociétés prestataires locales
La Société CAREFREE CARIBBEAN ne possède en propre aucune société d’excursion ou
d ‘autre service et se déclare indépendante de tout excursionniste ou prestataire et agit exclusivement en qualité d’intermédiaire.
Les présentes conditions générales régissent uniquement les relations entre le Client et la Société CAREFREE CARIBBEAN.
Lorsque le Client souscrit au services de CAREFREE CARIBBEAN, il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser les services et produits présentés par CAREFREE CARIBBEAN conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes qu’il comprend parfaitement et accepte.
Le Client consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute commande effectuée auprès de la société CAREFREE CARIBBEAN et des sociétés partenaires.
Le Client déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées à CAREFREE CARIBBEAN sont complètes et exactes et s’engage à les mettre à jour.
Lesdites conditions générales ne sont pas les conditions générales des prestataires qui lieront le Client avec les sociétés des prestataires sélectionnées par CAREFREE CARIBBEAN.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement.
La poursuite de l’utilisation des services et produits de Carefree Caribbean, après qu’une modification des conditions générales soit intervenue, constitue l’acceptation de la part du Client de cette modification.
1/ Conditions générales de vente
Aux fins de réserver un voyage par le biais de CAREFREE CARIBBEAN, le Client doit avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales
1.1 Informations transmises par le Client aux fins de réservation
Pour effectuer une réservation de voyages par le biais de CAREFREE CARIBBEAN, le Client doit communiquer les informations personnelles suivantes :
- Son nom servant à l’identifier
- Son adresse de courrier électronique aux fins de lui adresser la confirmation de sa réservation ainsi que le bon de commande ou lui adresser toutes correspondances utiles
- Adresse postale
- Le nom, prénom des voyageurs & dates de naissances.
- Son numéro de téléphone est utile en cas de le contacter en urgence.
- La dates de début et de fin du voyage
- Le lieu de séjour sélectionné
- Les excursions et services sélectionnées
- Toute information utile à Carefree Caribbean pour garantir la sécurité de l’ensemble des voyageurs ( maladie cardiaque, allergies , niveau de natation …)
1.2 : La réservation
En consultant les offres de séjour, en communiquant les informations nécessaires à la réservation d’un séjour et en achevant le processus de réservation, le Client mandate la Société CAREFREE CARIBBEAN pour agir en qualité d’intermédiaire dans l’organisation de son séjour .
Dans les quelques rares cas d’indisponibilité du séjour sélectionnée, la Société CAREFREE CARIBBEAN s’engage à contacter le Client pour lui proposer une offre alternative aux mêmes conditions substantielles applicables. Dans les quelques rares cas où il n’y aurait pas d’offre alternative, la société CAREFREE CARIBBEAN s’engage à rembourser le client dans les plus brefs délais.
La société Carefree Caribbean adresse un devis au Client , accompagné des présentes CGV
Après acceptation de devis par le Client , la société Carefree Caribbean lui adressera la demande d ‘acompte qui une fois réglé confirme la réservation
Sous réserve du bon déroulement du processus de paiement précisé ci-après, la Société CAREFREE CARIBBEAN adresse au Client un email confirmant que sa réservation a bien été prise en compte et y joint une confirmation de règlement qui reprend les éléments de votre réservation soit :
- Référence du séjour
- Nombre de voyageur
- Lieu de destination
- Contact principal
- L’ensemble des produits et services sélectionnés
- Les prestations incluses dans le prix (l’itinéraire, le menu inclus dans le prix, les options éventuellement choisies etc.),
Le Client s’oblige à examiner dès réception le contenu de la confirmation de sa réservation et le bon de commande aux fins de signaler immédiatement toute erreur éventuelle dans ladite réservation.
La Société CAREFREE CARIBBEAN recommande au Client de conserver une version imprimée ou électronique de ces documents.
En cas de quelconque défaut de paiement ne résultant pas du fait de la Société CAREFREE CARIBBEAN qui ne permettrait pas l’encaissement de la somme due par le Client, la Société CAREFREE CARIBBEAN pourra annuler la réservation auprès du prestataire. Cette action pourra être effectuée sans préavis et sans aucun dédommagement.
Le Client sera dûment informé si sa réservation est annulée pour les raisons mentionnées ci-dessus.
- Paiement
Un acompte de 20% tel que spécifié par CAREFREE CARIBBEAN, est requis au moment de la réservation pour garantir les services de voyage. Les modes de paiement acceptés seront clairement indiqués ci-après
- Un acompte de 20% du montant du devis sera demandé par CAREFREE CARIBBEAN pour confirmer la bonne prise en compte de la réservation. Le montant de l’acompte peut être amené à évoluer ou à varier en fonction de la nature et de la période du séjour. Cette information est précisée sur votre devis et facture.
- Le solde du séjour sera à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. La date de règlement du solde peut être amenée à évoluer ou à varier en fonction de la nature et de la période du séjour. Cette information est précisé sur votre devis et facture
Le paiement de l’acompte et du solde peuvent être effectués par virement bancaire ou avec les cartes bancaires suivantes: MasterCard et Visa.
Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés dans les conditions générales de vente ne sont pas acceptés et la Société CAREFREE CARIBBEAN décline toute responsabilité au cas d’utilisation, sans son accord exprès, de ces modes de paiement.
2.3 Prix : Il est rappelé que la Société CAREFREE CARIBBEAN actualise régulièrement ses tarifs et peut modifier ses prix sans préavis.
Dès lors que le paiement de l’acompte a été effectué, le prix de la prestation est ferme et garanti et ne saurait être modifié.
De même, et après paiement de l’acompte, le Client ne pourra pas demander de modification du prix de l’excursion en cas d’offres promotionnelles proposées par la Société CAREFREE CARIBBEAN.
- Annulation et Remboursement
3.1. Annulation par le Client : Les demandes d’annulation doivent être soumises conformément à la politique d’annulation de CAREFREE CARIBBEAN, qui sera communiquée au client au moment de la réservation et reprise ci-dessous.
La souscription d’une assurance voyage est fortement conseillée, pour vos séjours.
VÉHICULES
Frais d’annulation et de non-présentation (no show)
Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 20% reste acquis.
Moins de 15 jours avant l’arrivée : 100% du montant du séjour reste acquis.
Toute annulation doit être signalée à la SAS CAREFREE CARIBBEAN par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d’annulation prise en compte pour le calcul des frais est la date de réception dudit courrier.
Annulation ou modification en période de fêtes de Noël : 40% du montant du séjour reste acquis en cas d’annulation ou de modification à plus de 90 jours de la date de séjour, 100% du voyage à moins de 90 jours.
HÉBERGEMENTS
Frais d’annulation et de non-présentation (no show)
Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 20% reste acquis.
Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100% du montant du séjour reste acquis.
Annulation ou modification en période de fêtes de Noël : 40% du montant du séjour reste acquis en cas d’annulation ou de modification à plus de 90 jours de la date de séjour, 100% du voyage à moins de 90 jours.
CROISIÈRES
Frais d’annulation et de non-présentation (no show)
Plus de 90 jours avant l’arrivée : l’acompte de 40% reste acquis.
De 89 à 60 jours avant l’arrivée : 50% du montant du séjour reste acquis.
Moins de 59 jours avant l’arrivée : 100% du montant du séjour reste acquis.
Toute annulation doit être signalée à la SAS CAREFREE CARIBBEAN par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d’annulation prise en compte pour le calcul des frais est la date de réception dudit courrier.
Si le Client n’est pas présent au moment de l’embarquement, même si la non-présentation est causée par un retard de vol ou d’autres retards, cela sera traité comme une annulation de réservation moins de 59 jours avant le départ et le Client perdra la totalité de sa réservation.
EXCURSION TERRESTRE ET NAUTIQUE
Frais d’annulation et de non-présentation (no show)
Plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte de 20% reste acquis.
Moins de 15 jours avant l’arrivée : 100% du montant du séjour reste acquis.
Annulation ou modification en période de fêtes de Noël : 40% du montant du séjour reste acquis en cas d’annulation ou de modification à plus de 90 jours de la date de séjour, 100% du voyage à moins de 90 jours.
Toute annulation doit être signalée à la SAS CAREFREE CARIBBEAN par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d’annulation prise en compte pour le calcul des frais est la date de réception dudit courrier.
Frais d’annulation
Des frais de traitement en cas d’annulation de la totalité du voyage viendront s’ajouter à chacun des barèmes ci-dessus :
300 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
500 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours. Dans tous les cas, les frais de dossier et frais d’assurance si elle est souscrite seront perdus. Le montant total des frais d’annulation ou de modification perçus par CAREFREE CARIBBEAN ne pourra excéder 100% du montant du voyage initialement facturé au Client.
Pour être validée, toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et adressée par email à l’adresse suivante : info@carefreecaribbean.fr et ce dans les délais impartis précisés ci-avant.
Dans ce cas, l’acompte versé par le client au moment de la confirmation de sa réservation fera l’objet d’un avoir applicable à toute nouvelle réservation dans la limite d’une année.
Cet avoir sera effectué par CAREFREE CARIBBEAN au nom de la personne / société qui a effectué le paiement de l’acompte
En cas d’annulation de sa réservation dans les 15 jours précédant le début du voyage ou en cas de non présentation (no-show) ou retard de présentation au point de rendez-vous eu égard à la date et l’heure indiquée sur le devis, le Client ne pourra, en aucun cas solliciter de la Société CAREFREE CARIBBEAN le remboursement des sommes versées lors de sa réservation.
De même, aucun remboursement ne pourra être sollicité par le Client en cas de non-respect des conditions générales: problèmes rencontrés avec la carte de crédit, de présentation des documents exigés.
Enfin, la Société CAREFREE CARIBBEAN ne saurait être tenue responsable personnellement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs locaux en cas de non-exécution ou retard d’exécution de ses obligations en vertu ou au titre de la réservation, du bon, de la location, ou des modalités et conditions, si et dans la mesure où la prestation est retardée, entravée ou empêchée du fait d’un cas de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.
3.2. Annulation par CAREFREE CARIBBEAN : CAREFREE CARIBBEAN se réserve le droit d’annuler les services de voyage en cas de circonstances imprévues, de force majeure ou si les conditions de sécurité l’exigent. Aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir sera édité par CAREFREE CARIBBEAN.
4.1.Allergies alimentaires: CAREFREE CARIBBEAN s’engage à fournir des services de voyage de haute qualité. Cependant, CAREFREE CARIBBEAN décline toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages matériels subis par le client pendant les services de voyage, sauf en cas de négligence grave de la part de CAREFREE CARIBBEAN.
CAREFREE CARIBBEAN accorde une grande importance à la sécurité et au bien-être de ses clients. Nous sommes déterminés à fournir une expérience exceptionnelle tout en garantissant la sécurité alimentaire de nos clients.
Si vous avez des allergies alimentaires ou des restrictions alimentaires particulières, il est impératif de nous en informer au moment de la réservation ou avant le début du séjour. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour accommoder vos besoins alimentaires dans la mesure du possible.
Cependant, CAREFREE CARIBBEAN décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou de problème de santé résultant de l’omission de nous informer de vos allergies alimentaires ou de restrictions alimentaires particulières. Les clients sont responsables de signaler leurs allergies alimentaires de manière précise et en temps opportun.
Nous vous encourageons vivement à nous informer de toute allergie alimentaire ou restriction alimentaire dès que possible pour que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.
4.2. Excursion en mer
4.2.1 Réalisation de la prestation avec l’excursionniste
Le bon de commande, émis par la Société CAREFREE CARIBBEAN ne doit pas être confondu avec la facture. Celui-ci devra être présenté au capitaine au départ de l’excursion. Il en est de même des décharges de responsabilité et formulaire de bord transmis par la société CAREFREE CARIBBEAN avant le début de l’excursion.
Il est conseillé de conserver un exemplaire de ces documents qui sont personnels et non transmissibles.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas ces conditions, l’excursionniste réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à l’excursion et de refuser d’effectuer la prestation sans que lui ou la Société CAREFREE CARIBBEAN ne soient tenus au remboursement de l’excursion et/ou au versement d’une quelconque indemnité.
Il est impératif que le Client se présente à la date et à l’heure indiquée sur le bon de réservation.
Il est rappelé que les conditions applicables au retard des clients lors de leurs prise en charge sont laissées à l’entière discrétion de l’excursionniste et peuvent varier en fonction des prestataires et des circuits sélectionnés.
Les clients sont sous la responsabilité du capitaine du bateau pour toute la durée de l’excursion à bord du bateau et se doivent de respecter les règles de sécurité imposées par le capitaine. Dès lors que le bateau n’est plus en navigation et notamment lors d’escale baignade ou d’escale sur les îles il est important de noter que les clients sont sous leur propre responsabilité. En effet, la responsabilité du capitaine se limite à la sécurité à bord du bateau et ce pendant toute la durée de l’excursion.
L’activité de snorkeling n’est pas encadrée ni supervisée par le capitaine du bateau ni par SAS CAREFREE CARIBBEAN. Les clients qui souhaitent la pratiquer le font en autonomie avec leur propre matériel, et ni le capitaine ni SAS CAREFREE CARIBBEAN ne peuvent être tenus responsables des incidents ou des accidents survenus pendant cette activité.
4.2.2 Clause d’exclusion de l’Assurance de l’excursionniste
Il est essentiel de noter que certaines situations ou événements ne sont pas couverts par l’assurance de l’excursionniste.
Les exclusions de l’assurance comprennent, mais ne se limitent pas à, ce qui suit :
Comportement Intentionnel ou Négligent : Toute blessure, perte ou dommage résultant d’un comportement intentionnel ou négligent de la part du client, y compris le non-respect des règles de sécurité.
Consommation d’Alcool ou de Drogues : Toute blessure, perte ou dommage résultant de la consommation d’alcool ou de drogues par le client qui affecte sa sécurité pendant l’excursion en mer.
Participation à des Activités Non Autorisées : Toute activité non autorisée par SAS CAREFREE CARIBBEAN ou le capitaine du bateau, y compris des activités de snorkeling non supervisées.
Conditions Préexistantes : Toute blessure, perte ou dommage résultant de conditions médicales préexistantes ou de problèmes de santé antérieurs à l’excursion.
Volonté de Risque : Toute blessure, perte ou dommage résultant de la participation à des activités à haut risque que le client a volontairement choisies de faire.
Actes de Guerre ou de Terrorismes : Toute blessure, perte ou dommage résultant d’actes de guerre, de terrorisme, de grèves, d’émeutes ou d’autres événements similaires.
Dommages Matériels aux Effets Personnels : Tout dommage ou perte de biens personnels, y compris les bagages, les appareils électroniques, les bijoux et autres objets de valeur.
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres exclusions peuvent s’appliquer en fonction des circonstances spécifiques. Il est important de lire attentivement la police d’assurance et de poser des questions si des clarifications sont nécessaires.
En réservant une excursion en mer avec SAS CAREFREE CARIBBEAN, vous acceptez ces exclusions de l’assurance et reconnaissez votre responsabilité dans la compréhension de la couverture d’assurance fournie.
4.2.3 Responsabilité
La Société CAREFREE CARIBBEAN s’engage à l’intermédiation régulière avec l’excursionniste.
La Société CAREFREE CARIBBEAN est soumise à une simple obligation de moyens quant aux services attendus.
La Société CAREFREE CARIBBEAN n’a de responsabilité que celle présenté dans les présentes conditions générales de vente, il est entendu qu’en acceptant la réservation et qu’en effectuant le règlement de la prestation le client accepte les présentes conditions et celles de l’excursionniste ayant vocation à s’appliquer dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepter grâce au lien hypertexte présents sur le bon de commande.
La Société CAREFREE CARIBBEAN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice lié aux omissions, inexactitudes et erreurs émanant de l’excursionniste.
La Société CAREFREE CARIBBEAN propose au cas par cas et de manière exceptionnelle que les réclamations qui lui sont adressées soient transmises à l’excursionniste.
La responsabilité de la Société CAREFREE CARIBBEAN envers le Client ne pourra être engagée que pour les dommages matériels et directs résultant de la faute de la Société CAREFREE CARIBBEAN et ce, tous dommages confondus.
La Société CAREFREE CARIBBEAN ne sera pas tenu d’indemniser le Client pour :
- Les dommages indirects (en ce compris le manque à gagner ou les pertes financières et/ou commerciales) résultant de l’inexécution partielle ou totale de l’excursion, ou de tout autre manquement non imputable à la Société CAREFREE CARIBBEAN et notamment, à l’excursionniste.
- Les dommages matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation des services de CAREFREE CARIBBEAN. Les informations communiquées sont sans aucune garantie et sont fournies « telles qu’elles », et notamment sans que cette liste ne soit limitative, sans garantie d’utilité, d’accessibilité, de non interruption du service.
La Société CAREFREE CARIBBEAN n’est également et en aucun cas responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site et sur les sites liés,
- Et d’une manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
- Des difficultés techniques d’utilisation et d’accès au site, et ceci quelles qu’en soit l’origine,
- Des agissements des excursionniste partenaires, de la qualité ou de la réalité des services fournis et de la solvabilité desdits excursionniste, quelles qu’elles soient,
- De tout cas de force majeure, fait du tiers, imprévision, interruption du service totale ou partielle.
Dans le cas où un Tribunal venait à juger que les clauses limitatives de responsabilité étaient nulles ou inapplicable, la responsabilité de la Société CAREFREE CARIBBEAN quant aux dommages causés suite à un achat de produits ou de services se limitera aux commissions ou marge perçues par cette dernière pour les services fournis.
4.3. Assurances : CAREFREE CARIBBEAN recommande aux clients de souscrire une assurance voyage adéquate pour couvrir les risques liés aux services de voyage.
Carefree Caribbean propose des Assurances Voyage Assurever. Les conditions générales et particulières de ces contrats sont disponibles sur demande
- 5. Modification du programme
5.1. CAREFREE CARIBBEAN se réserve le droit de modifier le programme ou les services de voyage en fonction des conditions météorologiques, des contraintes opérationnelles ou pour d’autres raisons légitimes. Le client sera informé de toute modification dès que possible.
5.2 Toute demande de modification doit être effectuée par le Client par email auprès de la Société CAREFREE CARIBBEAN au plus tard 7 jours avant le début de l’excursion, étant précisé que CAREFREE CARIBBEAN se réserve le droit de refuser la modification.
Si CAREFREE CARIBBEAN accepte la modification, un nouveau bon de location vous sera communiqué par mail par la société CAREFREE CARIBBEAN. Seul ce nouveau bon de location devra être présenté à l’excursionniste.
Si CAREFREE CARIBBEAN refuse la modification, les conditions initiales de réservations restent valables ainsi que le bon de commande.
- Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à la réservation effectuée par le Client avant le début du séjour, le Client peut contacter la Société CAREFREE CARIBBEAN à l’adresse suivante : info@carefreecaribbean.fr
Il devra joindre à son email l’explication de sa réclamation, la copie du bon de commande, l’extrait du relevé bancaire avec le débit de l’acompte et ou du solde.
En cas de plainte concernant un prestataire, le Client devra engager formellement sa plainte devant ledit prestataire.
7.1.Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que le Client fournit, la Société CAREFREE CARIBBEAN respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Parmi les informations que la Société CAREFREE CARIBBEAN est amenée à demander, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement de la réservation, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le Client en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes.
Elles sont susceptibles d’être transmises aux sociétés partenaires dans le cadre du traitement des réservations.
Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à
CAREFREE CARIBBEAN
VAPEUR OUEST 1
97240 Le FRANCOIS, MARTINIQUE
- Propriété intellectuelle et industrielle
Tout le contenu de CAREFREE CARIBBEAN (y compris, notamment, le site internet, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à la Société CAREFREE CARIBBEAN et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.
Toute utilisation du contenu est strictement interdite, y compris toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou représentation, qu’elle soit totale ou partielle.
En particulier, toute utilisation des images apparaissant sur le Site est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu son autorisation expresse.
- Intégralité- Indivisibilité – Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l’objet des présentes.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes Conditions Générales de Vente et la validité et/ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.
La Société CAREFREE CARIBBEAN se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.
- Droit applicable et attribution de compétences
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux Français et plus particulièrement au tribunal mixte de Fort de France, en Martinique.